- Frais de déplacement
Les frais de déplacement éventuels sont inclus dans le forfait, à hauteur de 25 km aller et 25 km retour. Toute modification des lieux entraînera une facturation supplémentaire à hauteur de 1 € par kilomètre supplémentaire.
- Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon. Les clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.
- Droit à l’image
Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe. Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent.
- Annulation par les clients
Si la séance est annulée 48 heures avant, le photographe proposera un autre rdv (en fonction de ses disponibilités). En cas d’annulation la veille ou le jour-même, la totalité de la séance sera à régler.
Tout acompte versé ne sera en aucun cas remboursé. Toute carte cadeau sera annulée.
- Annulation par le Photographe
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de la Photographe, excepté les cas de force majeure (maladie, intempéries, pandémies). Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies dans les meilleurs délais ou un avoir pour une séance ultérieure.
- Conditions de prise de vue
Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.
- Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de la Photographe ne puisse être engagée.
- Style artistique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les supports de communication du Photographe. Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de leur séance.
- Livraison
3 semaines après leur séance, le photographe fera parvenir un lien aux clients pour consulter les photos brutes sur une galerie privée. Les clients feront ensuite leur sélection de tirages, livres, tableaux, etc…. Les produits commandés seront à retirer au studio du photographe et seront disponibles dans les 8 semaines après le choix des photos et produits. Les délais mentionnés pourront être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe : maladie, problème avec son matériel informatique, grèves, retards de fournisseurs, pandémie. Le paiement des produits commandés (Tirages, toiles, livres photos, etc.) sera à régler intégralement le jour de la commande. Les produits non réglés en intégralité resteront la propriété de la Photographe et ne feront l’objet d’aucune livraison. Les clients qui font choix d’un prestataire extérieur pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du Photographe la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.
Le Traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
- Fichiers numériques
Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 1 mois à compter de la date de la livraison.
- Conditions de paiement
Le règlement de l’acompte de 30% se fait uniquement en espèces OU par chèque (à envoyer dans les 7 jours après la réception de la facture à l’adresse suivante : Martial Bels – 2 bis Avenue de la Moselle – 54670 Millery)
Le règlement du solde restant se fait au plus tard le jour de la séance en espèces OU par virement bancaire (l’argent doit être reçu sur le compte le jour de la séance).
Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe. Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
* * *
La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale du contenu de celle-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre du Photographe sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devrait être signé par les deux parties.
